Essai sur la constitution française

Sommaire 1 Constitution   1.1 Préambule 2 Peuple et Nation 2.1 Article I 2.2 Article II 2.3 Article III 3 Droits du citoyen 3.1 Article IV 4 Mandats et élections 4.1 Article V 4.2 Article VI

Constitution

Préambule

Définition: Dans son sens originel (dans la cité-État d'Athènes du Ve siècle av. J.-C.), la démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, «souveraineté du peuple», de δῆμος / dêmos, «peuple» et κράτος / krátos, «pouvoir», «souveraineté») est le gouvernement de tous les citoyens même si, à l'époque, tout le monde n'était pas citoyen.
La démocratie est devenue un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce généralement de façon représentative, régime dans lequel le peuple élit des représentants qui exercent le pouvoir. L'émergence d'une classe politique pas toujours représentative du peuple fait émerger le concept de démocratie directe, qui tend vers un régime dans lequel le peuple adopterait lui-même les lois et décisions importantes et choisirait lui-même les agents d'exécution
Le Bien commun entendu comme «principe» désigne une pratique, un projet, une construction implicite ou explicite

• de nature sociale, économique ;
• impliquant une dimension et/ou une finalité collective ;
• pré-supposant l'existence d'un enjeu présent non réductible à la somme des enjeux particuliers ;
• riche d'un futur positivement désirable par tous.
  

Peuple et Nation

Article I

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme.
La France est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la démocratie.
Sa langue est le français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. Sa devise est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article II

Tous doit être fait pour le bien commun
Responsabilité de tous à l'égard du Bien Commun

• Les exigences du Bien Commun dérivent des conditions sociales de chaque époque
• Elles sont liées à la promotion intégrale de la personne et de ses Droits Fondamentaux
• Chacun doit , selon ses capacités , collaborer à la réalisation du Bien Commun
• Chacun doit en bénéficier
  

Rôle de la Communauté et de la Politique

• Le But de la vie sociale est le Bien Commun historiquement réalisable
• le Bien Commun est la raison d'être de l'autorité politique
• Le Gouvernement a pour tâches spécifiques d'harmoniser avec justice les divers intérêts sectoriels, de promouvoir l’entre-aide et la coopération entre chaque initiative individuelle ou collective et d’œuvrer à leurs réalisation.
  

Article III

Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution.
La constitution ne peut être modifier que sur referendum.
Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Droits du citoyen

Article IV

Tout Français exerçant les droits de citoyen est éligible.
Tout homme né et domicilié en France, âgé de dix huit ans accomplis et tout étranger âgé de dix huit ans accomplis, qui,

• domicilié en France depuis une année
• Y vit de son travail
• Ou épouse une Française
  

Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.
L'exercice des Droits de citoyen se perd:

• Par la naturalisation en pays étranger -
• Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire -
• Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation.
  

L'exercice des Droits de citoyen est suspendu:

• Par l'état d'accusation;
• Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.
  

Mandats et élections

Article V

• Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages exprimés et comptabilisés à ce titre.Les résultats sont calculés en fonction du nombre d'inscrits.
  

• Afin de laisser le pouvoir au peuple, les cumuls de mandats sont proscrits.
  

• Les scrutins se font a la proportionnelle.
  

Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs.
Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Les sièges restant à pourvoir sont déterminés selon une méthode préalablement fixée. Le parlement se doit de représenter le peuple.

• Interdiction de briguer deux mandats successifs.
  

Ainsi, un élu sortant (Président , député, maire, sénateur, conseiller municipal, régional ou général) ne pourrait être candidat à sa propre succession. Il lui faudrait attendre au moins l'intervalle d'un mandat électif.

• Interdiction d’être candidat à la Présidence si l'on a été ministre ou Premier ministre au cours des trois années précédant l'élection.
  

Article VI

Nul ne peux fournir le gouvernement et se présenter aux élections